Dernière mise à jour : 1/09/26

Article 1 : Identification de l’Enseignante

Nom et prénom : NIVIÈRE Océane

Statut et SIRET : Entreprise Individuelle (EI) - 99149594600014

Adresse professionnelle : 45 rue du lavoir 01300 Arboys-en-Bugey

Téléphone : 06 95 84 06 05

Ci après dénommée « L’Enseignante ». Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de soutien scolaire proposées par l’Enseignante auprès des élèves et de leurs responsables légaux.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions générales applicables aux prestations de soutien scolaire proposées par l’Enseignante. Elles complètent le contrat de prestation de soutien scolaire conclu avec les responsables légaux de l’élève. En cas de contradiction, les dispositions particulières du contrat prévalent.

Article 3 : Paiement

Les prestations sont facturées selon les tarifs indiqués dans le contrat de prestation de soutien scolaire. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, selon les modalités communiquées par l’Enseignante. Les prestations réalisées restent dues. Toute difficulté de paiement doit être signalée à l’Enseignante dans les meilleurs délais.

Article 4 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation est applicable, les responsables légaux disposent en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit. Si les responsables légaux demandent expressément que les prestations commencent avant la fin de ce délai, les prestations effectivement réalisées pourront être facturées.

Article 5 – Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’Enseignante et en l’absence de résolution amiable, les responsables légaux peuvent, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Enseignante.

Médiateur désigné : ……………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

Site internet : ……………………………………………………………………

Modalités de saisine : …………………………………………………………………...

Article 7 – Droit applicable et acceptation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les responsables légaux reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter. Le contrat de prestation de soutien scolaire signé avec les responsables légaux complète les présentes CGV.

Article 8 – Force majeure

L'Enseignante ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité temporaire d'assurer une prestation résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté. Lorsque cela est possible, la prestation concernée pourra être reportée d'un commun accord.

NOTICE D’INFORMATION

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 1/09/26

1. Responsable du traitement

Nom et prénom : NIVIÈRE Océane

Entreprise individuelle (EI)

Adresse professionnelle : 45 rue du lavoir 01300 Arboys-en-Bugey

E-mail : leflambeauscolaire@gmail.com

Téléphone : 06 95 84 06 05

2. Données collectées et utilisation

Dans le cadre de son activité de soutien scolaire, l’Enseignante collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des prestations, notamment l’identité et les coordonnées des responsables légaux et de l’élève, sa classe, les informations utiles à l’organisation des cours ainsi que les informations relatives aux prestations et aux paiements. Ces données sont utilisées pour organiser et assurer les cours, communiquer avec les familles, gérer les rendez-vous et les paiements, et respecter les obligations légales et comptables.

Les traitements sont principalement fondés sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli séparément. Les données nécessaires à la gestion des prestations sont obligatoires. Leur absence peut empêcher la réalisation des prestations.

3. Destinataires et conservation

Les données sont accessibles à l’Enseignante et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour la gestion administrative, comptable, bancaire ou informatique de l’activité. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec la famille, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

4. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les responsables légaux disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données, ainsi que, selon les cas, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr⁠Attachment.png

5. Sécurité

L’Enseignante met en œuvre des mesures appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles et d’empêcher tout accès ou utilisation non autorisé.

Contact

Adresse : 37 grande rue 01300 Belley

Téléphone : (possible par WhatsApp, appels, SMS, vocaux) : 06 95 84 06 05

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Mail : leflambeauscolaire@gmail.com

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Conditions Générales de Vente (CGV)